K XIX 29/321-385 Registre des jugements contradictoires, 1876-1940 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/321-385
Titre:Registre des jugements contradictoires
Dates:1876-1940
Période de création:1876 - 1940
Niveau:Série
Importance matérielle:65 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002954
 

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