K XIX 29/306-320 Registre civil des jugements, 1851-1876 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/306-320
Titre:Registre civil des jugements
Dates:1851-1876
Période de création:1851 - 1876
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002927
 

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