K XIX 29/282-305 Registre des jugements par défaut, 1875.01.04-1935.12.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/282-305
Titre:Registre des jugements par défaut
Dates:4 janvier 1875 - 13 décembre 1935
Période de création:04/01/1875 - 13/12/1935
Niveau:Série
Importance matérielle:24 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002892
 

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