SB 109/13 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 13, 1954.06.09-1955.03.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/13
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 13
Dates:09.06.1954-10.03.1955
Période de création:09/06/1954 - 10/03/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3601-3900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100217
 

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