SB 109/12 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 12, 1953.09.08-1954.06.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/12
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 12
Dates:08.09.1953-09.06.1954
Période de création:08/09/1953 - 09/06/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3301-3600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100216
 

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