K XIX 21/189 Registre de cour No 13, 1849.01.23-1850.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/189
Titre:Registre de cour No 13
Dates:23 janvier 1849 - 27 décembre 1850
Période de création:23/01/1849 - 27/12/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001934
 

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