K XIX 21/190 Registre de cour No 14, 1850.12.07-1854.01.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/190
Titre:Registre de cour No 14
Dates:7 décembre 1850 - 1er janvier 1854
Période de création:07/12/1850 - 01/01/1854
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001935
 

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