K XIX 21/188 Registre de cour No 12, 1848.02.21-1849.01.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/188
Titre:Registre de cour No 12
Dates:21 février 1848 - 25 janvier 1849
Période de création:21/02/1848 - 25/01/1849
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001933
 

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