K XIX 21/187 Registre de cour No 11, 1846.01.12-1848.02.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/187
Titre:Registre de cour No 11
Dates:12 janvier 1846 - 7 février 1848
Période de création:12/01/1846 - 07/02/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001932
 

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