K XIX 21/17 Audiences particulières, conciliations, 1834.01.23-1839.03.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/17
Titre:Audiences particulières, conciliations
Dates:23 janvier 1834 - 14 mars 1839
Période de création:23/01/1834 - 14/03/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001641
 

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