K XIX 21/13-21 Audiences particulières, conciliations, 1817.11.20-1855.10.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/13-21
Titre:Audiences particulières, conciliations
Dates:20 novembre 1817 - 4 octobre 1855
Période de création:20/11/1817 - 04/10/1855
Niveau:Série
Importance matérielle:9 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001653
 

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