K XIX 21/13 Audiences particulières, conciliations, 1817.11.20-1820.05.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/13
Titre:Audiences particulières, conciliations
Dates:20 novembre 1817 - 4 mai 1820
Période de création:20/11/1817 - 04/05/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001637
 

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