K XIX 21/16 Audiences particulières, conciliations, 1831.06.09-1833.12.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/16
Titre:Audiences particulières, conciliations
Dates:9 juin 1831 - 12 décembre 1833
Période de création:09/06/1831 - 12/12/1833
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001640
 

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