K XIX 21/18 Audiences particulières, conciliations, 1839.04.04-1843.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/18
Titre:Audiences particulières, conciliations
Dates:4 avril 1839 - 26 janvier 1843
Période de création:04/04/1839 - 26/01/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001643
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises