K XIX 21/11 Registre de cour No 4, 1895.09.02-1902.03.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/11
Titre:Registre de cour No 4
Dates:2 septembre 1895 - 3 mars 1902
Période de création:02/09/1895 - 03/03/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001634
 

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