SB 30 Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1933-1945 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 30
Titre:	Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Dates:	1933-1945
Période de création:	1933 - 1945
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	5 boîtes
Mètres linéaires:	0,70

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Historique archivistique:	Ce fonds était conservé par l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, rue Caroline 2 à Lausanne. La partie intitulée "Dossiers spéciaux" est le résultat d'une épuration dont nous ne connaissons ni les modalités ni la date. Suite à l'enquête sur les sources pouvant servir à l'histoire des Juifs refoulés de Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale, l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers nous a signalé qu'elle possédait quatre cartons de dossiers spéciaux. Deux de ces cartons portaient le titre Dossiers spéciaux 1932-40 et 1932-41, le troisième le titre Dossiers spéciaux et israélites 1942-1943, et il y avait enfin un carton avec le titre Déserteurs 1940. On peut remarquer que les boîtes elles-mêmes et l'étiquetage paraissent relativement récents et ne datent pas de l'époque de la constitution des dossiers.
Modalités d'entrée:	Ces dossiers ont été versés aux Archives cantonales vaudoises par ledit Office, le 21 mars 1996.
Date d'entrée:	21/03/1996

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Ce fonds comprend des dossiers concernant des déserteurs et réfractaires de la guerre de 1914-1918 dont la situation a été régularisée en 1940, des dossiers concernant des étrangers et contenant généralement des rapports de police (1933-1945) et enfin des circulaires et rapports généraux concernant les israélites (1933-1938).
Une partie des dossiers de l'Office cantonal de contrôle des habitants et police des étrangers a fait l'objet d'une épuration de leur contenu à une date inconnue. Plusieurs pièces des dossiers administratifs ont été retirées pour constituer des dossiers spéciaux. Il s'agit essentiellement de rapports de police.
Dossiers dont on trouve le dossier administratif original dans K VII h 310 à 326 et un dossier spécial dans SB 30/2-4.
- K VII h 310 : Dossier No 2081: Segall Joseph (1933)
- K VII h 310: Dossier No 2081: Segall Bernard (1933)
- K VII h 314: Dossier No 4363: Goldstücker Ella (1934)
- K VII h 315: Dossier No 143: de Stackelberg Serge (1936)
- K VII h 316: Dossier No 800: Behler Emile (1936)
- K VII h 316: Dossier No 1060: Pera Emilio (1936)
- K VII h 316: Dossier No 1115: Hummel Stefanie (1936)
- K VII h 316: Dossier No 1295: Siemsen Hens et Johann (1936). Le dossier porte le No 940 dans SB 30/4
- K VII h 319: Dossier No 360: Bogopolsky dit Boolsky Jacques (1937)
- K VII h 320: Dossier No 1239: Wetzel Elsa-Maria (1937)
- K VII h 321: Dossier No 1325: Genet née Goestl Anna-Maria (1937)
- K VII h 322: Dossier No 1632: Frankenberg Konrad (1937)
- K VII h 322: Dossier No 2863: Müller Robert (1937)
- K VII h 323: Dossier No 3266: Schmid Paul (1937)
- K VII h 323: Dossier No 3311: Govaerts Charles (1937)
- K VII h 324: Dossier No 31: Olkhine Eugénie (1938)
- K VII h 324: Dossier No 810: Borchardt Susi et Friedlaender Ralf (1938)
- K VII h 325: Dossier No 1305: Braatz Erich (1938)
- K VII h 325: Dossier No 1451: Riedle Walter (1938)
- K VII h 325: Dossier No 1576: Maschke-Krauss Felicitas (1938)
- K VII h 325: Dossier No 2332: Stenitz Brigitte (1938)
- K VII h 325: Dossier No 2338: Uribary Barutel Manuel (1938). Dossier vide dans K VII h 325; le nom figure sur le dossier classé SB 30/4
- K VII h 326: Dossier No 2720: Almasy-Gross Paul (1938)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VII h, dossiers de la police des étrangers 1933-1938 - SB 4, fichier des permis de séjour et d'établissement, 1935-1950 environ
Bibliographie:	- Loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants - Règlement d'exécution (du 22 mars 1940) de la loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants.