SB 30/1/1-7 Déserteurs de 1914-1918, 1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 30/1/1-7
Titre:Déserteurs de 1914-1918
Dates:1940
Période de création:1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient 7 dossiers constitués en 1940, avec en haut à gauche la marque "II ANNEE 1940 POLICE" et à droite une numérotation de 11'601 à 11'607.
Ces dossiers concernent en fait des déserteurs et réfractaires étrangers n'ayant pas répondu aux appels de leur pays lors de la Première Guerre mondiale (1914-1918). Ces étrangers étaient au bénéfice d'un permis de tolérance et en 1940 leur situation a été régularisée en leur accordant un permis C.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416659
 

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