K XIX 43/82 Affaires civiles contentieuses, 1892.09.16-1898.04.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/82
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:16 septembre 1892 - 22 avril 1898
Période de création:16/09/1892 - 22/04/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998636
 

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