K XIX 43/29 Affaires civiles de la Justice de paix et homologations de testaments, 1837.01.07-1843.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/29
Titre:Affaires civiles de la Justice de paix et homologations de testaments
Dates:7 janvier 1837 - 2 décembre 1843
Période de création:07/01/1837 - 02/12/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998574
 

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