K XIX 43/28 Affaires civiles de la Justice de paix et homologations de testaments, 1830.01.23-1837.04.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/28
Titre:Affaires civiles de la Justice de paix et homologations de testaments
Dates:23 janvier 1830 - 28 avril 1837
Période de création:23/01/1830 - 28/04/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998573
 

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