K XIX 38/9-11 Registres des moeurs, 1803-1883 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 38/9-11
Titre:Registres des moeurs
Dates:1803-1883
Période de création:1803 - 1883
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déclarations de grossesse, naissances illégitimes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  grossesse (Matières\G)
  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998527
 

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