K XIX 38/12-14 Registres de l'huissier-exploitant, 1886-1892 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 38/12-14
Titre:Registres de l'huissier-exploitant
Dates:1886-1892
Période de création:1886 - 1892
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires de poursuite pour dettes,

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  huissier-exploitant (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998531
 

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