K XIX 36/206 Registre des ventes d'immeubles ensuite de poursuites, 1846.10.06-1890.09.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/206
Titre:Registre des ventes d'immeubles ensuite de poursuites
Dates:06.10.1846 - 18.09.1890
Période de création:06/10/1846 - 18/09/1890
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998413
 

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