K XIX 36/207-209 Registres des taxes et ventes (de l'huissier exploitant), 1846.12.07-1856.07.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/207-209
Titre:Registres des taxes et ventes (de l'huissier exploitant)
Dates:1846-1856
Période de création:07/12/1846 - 30/07/1856
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  huissier-exploitant (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998415
 

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