K XIX 36/202-205 Registres des poursuites pour dettes du Juge de paix, 1846.09.22-1884.01.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/202-205
Titre:Registres des poursuites pour dettes du Juge de paix
Dates:1846-1884
Période de création:22/09/1846 - 11/01/1884
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998408
 

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