K XIX 36/123 Inventaires, appositions et levées de scellés No 24, 1834.11.17-1837.02.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/123
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 24
Dates:17.11.1834 - 09.02.1837
Période de création:17/11/1834 - 09/02/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998321
 

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