K XIX 36/122 Inventaires, appositions et levées de scellés No 23, 1833.05.27-1834.11.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/122
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 23
Dates:27.05.1833 - 15.11.1834
Période de création:27/05/1833 - 15/11/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998320
 

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