K XIX 36/117 Inventaires, appositions et levées de scellés No 18, 1824.03.21-1826.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/117
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 18
Dates:21.03.1824 - 20.02.1826
Période de création:21/03/1824 - 20/02/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998315
 

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