K XIX 36/116 Inventaires, appositions et levées de scellés No 17, 1822.11.08-1824.03.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/116
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 17
Dates:08.11.1822 - 17.03.1824
Période de création:08/11/1822 - 17/03/1824
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998314
 

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