K XIX 36/108 Inventaires, appositions et levées de scellés No 9, 1812.08.29-1813.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/108
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 9
Dates:29.08.1812 - 15.05.1813
Période de création:29/08/1812 - 15/05/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998306
 

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