K XIX 36/107 Inventaires, appositions et levées de scellés No 8, 1811.11.18-1812.08.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/107
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 8
Dates:18.11.1811 - 29.08.1812
Période de création:18/11/1811 - 29/08/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998305
 

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