K XIX 36/99 Inventaires, appositions et levées de scellés No 1, 1803.08.06-1803.10.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/99
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 1
Dates:06.08.1803 - 23.10.1803
Période de création:06/08/1803 - 23/10/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998297
 

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