K XIX 36/98 Inventaires, appositions et levées de scellés, 1803.04.30-1803.05.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/98
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés
Dates:30.04.1803 - 17.05.1803
Période de création:30/04/1803 - 17/05/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998296
 

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