K XIX 36/77 Légalisations, 1900.11.10-1908.02.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/77
Titre:Légalisations
Dates:10.11.1900 - 29.02.1908
Période de création:10/11/1900 - 29/02/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998268
 

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