K XIX 36/75-77 Registres des légalisations, 1858.01.04-1908.02.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/75-77
Titre:Registres des légalisations
Dates:1858-1908
Période de création:04/01/1858 - 29/02/1908
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998265
 

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