K XIX 36/74 Registre civil non contentieux, 1884.12.16-1900.07.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/74
Titre:Registre civil non contentieux
Dates:16.12.1884 - 17.07.1900
Période de création:16/12/1884 - 17/07/1900
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998263
 

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