K XIX 36/76 Légalisations, 1890.05.19-1900.11.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/76
Titre:Légalisations
Dates:19.05.1890 - 13.11.1900
Période de création:19/05/1890 - 13/11/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998267
 

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