K XIX 36/42 Audiences, 1903.03.11-1906.11.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/42
Titre:Audiences
Dates:11.03.1903 - 27.11.1906
Période de création:11/03/1903 - 27/11/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998224
 

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