K XIX 36/41 Audiences, 1898.07.21-1903.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/41
Titre:Audiences
Dates:21.07.1898 - 11.03.1903
Période de création:21/07/1898 - 11/03/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998223
 

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