K XVII e 106 Dossiers 1927 (suite), 1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII e 106
Titre:Dossiers 1927 (suite)
Dates:1927
Période de création:1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Plainte pour attentant à la pudeur à Echallens (dossier No 33)
- Disparition d'une personne dans la Baye de Montreux (dossier No 37)
- Plainte pour menaces, injures et diffamation à Cudrefin (dossier No 43)
- Plainte pour outrages à Villeneuve (dossier No 44)
- Plainte pour diffamation à Avenches (dossier No 45)
- Affaire des troubles publics de Chevroux (dossier No 48)
- Plainte pour faux à La Joux (Fribourg) (dossier No 50)
- Plainte pour vol et diffamation à Vevey (dossier sans numéro)
- Plainte pour brigandage à Prangins (dossier sans numéro)
- Plainte pour diffamation à Morges (dossier sans numéro)
- Plainte pour injures à Aigle (dossier sans numéro)
- Plainte pour excès de vitesse ayant causé un accident de la circulation (dossier sans numéro)
- Plainte pour vol à Blonay (dossier sans numéro)
- Incendie du Moulin agricole de Chavornay (dossier n 241)
- Plainte pour tort moral au Pont (dossier sans numéro)
- Plainte pour escroquerie à Gilly (dossier sans numéro).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  personne disparue (Matières\P)
  [plainte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  escroquerie (Matières\E)
  injure (Matières\I)
  menace (Matières\M)
  diffamation (Matières\D)
  incendie (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997449
 

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