K XVII e 71-120 Dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu, 1900-1953 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII e 71-120
Titre:Dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu
Dates:1900-1934 / 1951-1953
Période de création:1900 - 1953
Niveau:Série
Importance matérielle:50 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cotation par boîte.
Les dossiers des années 1935 à 1950 ont été éliminés par le greffe du Juge d'instruction cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [publication obscène] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  vol avec effraction (Matières\V)
  vol (Matières\V)
  faux renseignement (Matières\F)
  recrutement (armée) (Matières\R)
  pédophilie (Matières\P)
  prostituée (Matières\P)
  pillage (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997412
 

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