K XVII e 1-70 Dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu, 1865-1913 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII e 1-70
Titre:Dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu
Dates:1865-1913
Période de création:1865 - 1913
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cotation par chemise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote K XVII e 21 n'a pas été utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997340
 

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