K XVII e 85 Dossiers 1917, 1917 (Dossier)

Zone d'identification Cote: K XVII e 85 Titre: Dossiers 1917 Dates: 1917 Période de création: 1917 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Aigle (dossier No 1) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Cugy (dossier No 2) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Aigle (dossier No 3) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Aigle (dossier No 4) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Champtauroz (dossier No 5) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Lausanne (dossier No 6) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Combremont-le-Grand (dossier No 7) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Villars-le-Comte (dossier No 8) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Sassel (dossier No 9) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, aux Diablerets (dossier No 10) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Rossinière (dossier No 11) - Contravention à l'ordonnance du Département militaire du 27 janvier 1916, concernant l'affranchissement des juments poulinières, à Burier (dossier No 12) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, à Attalens (dossier No 13) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, à Coppet (dossier No 14) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, à Roche (dossier No 15) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, à Ferlens (dossier No 16) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, à Yverdon (dossier No 17) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, Grandson (dossier No 18) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, à Yverdon (dossier No 19) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, à Yvonand (dossier No 20) - Contravention à l'article 6 de l'arrêté fédéral relatif à la vente du foin et de la paille du 6 octobre 1916, dans diverses localités du Canton (dossier No 21) - Contravention à l'article 1er de l'arrêté fédéral du 13 septembre 1916, concernant le ravitaillement du Pays en pommes de terre, à l'Abergement (dossier No 22) - Contravention à l'arrêté fédéral du 27 mai 1916, concernant la vente du beurre et du fromage, à Lausanne (dossier No 23) - Contravention à la décision municipale du 25 septembre 1916, concernant la vente du beurre, à Lausanne (dossier No 24) - Commerce illicite de métaux entre Lausanne et Zurich (dossier No 25) - Plainte pour accaparement à Lausanne (dossier No 26) - Contravention au commerce du sucre à Lausanne (dossier No 27) - Contravention à l'arrêté fédéral sur le commerce des fruits, à Lausanne (dossier No 28) - Commerce illicite de denrées monopolisées à Lausanne (dossier No 29) - Contravention à l'arrêté fédéral sur le renchérissement, à Lausanne (dossier No 30) - Contravention à l'arrêté fédéral sur le commerce des chiffons, à Sainte-Croix (dossier No 31) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de L'Isle (dossier No 32) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Chavornay (dossier No 33) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole d'Yvonand (dossier No 34) - Plainte pour injures et diffamation à Cudrefin (dossier No 36) - Plainte pour voies de fait à Grandcour (dossier No 37) - Plainte pour escroquerie et abus de confiance à Lausanne (dossier No 38) - Mauvais traitements sur jeune fille à Rivaz (dossier No 39) - Incendie d'un immeuble à Sévery (dossier No 40) - Contravention à l'arrêté de 1893 sur la vente de valeurs à lot, à Lausanne (dossier No 41) - Incendie du moulin d'Oulens (dossier No 43) - Plainte pour impayé à Lausanne (dossier No 44) - Plainte pour faux à Brigue (dossier No 45) - Plainte d'un particulier au Conseil d'Etat afin que sa pension d'invalide soit réévaluée (dossier No 46) - Plainte pour vol d'un sac de blé au moulin de Cudrefin (dossier No 51) - Plainte pour vol à Vallamand (dossier No 52) - Plainte pour vol à Chabrey (dossier No 53) - Plainte pour vol à Montet-sur-Cudrefin (dossier No 54) - Plainte pour vol à Montet-sur-Cudrefin (dossier No 55) - Fausses pièces de 2 francs suisses en circulation à l'Asile de Cery (dossier No 56) - Plainte pour escroquerie et abus de confiance à Montreux (dossier No 57) - Plainte pour arriérés dans un paiement à Payerne (dossier No 59) - Plainte pour escroquerie à Moudon (dossier No 60) - Plainte pour escroquerie à Cudrefin (dossier No 61) - Corruption de mineure à Aigle (dossier No 62) - Plainte pour abus de confiance à Lausanne (dossier No 63) - Plainte pour vol à Sédeilles (dossier No 64) - Plainte pour diffamation à Bursins (dossier No 65) - Contraventions aux arrêtés fédéraux concernant le commerce des sucres, dans diverses localités du Canton (dossier No 67) - Plainte concernant le contenu d'une boîte de saccharine à Genève (dossier No 68) - Commission rogatoire du Tribunal de Pallanza (Italie), concernant une affaire d'héritage (dossier No 69) - Homicide à Rennaz (dossier No 70) - Vol par un interné militaire au Grand Hôtel du Lac de Joux au Pont (dossier No 71) - Dénonciation calomnieuse par voie de presse à Territet et Paris (dossier No 72) - Condamnation à Albertville d'un citoyen du district d'Aigle, pour trafic de monnaies et vagabondage (dossier No 73) - Rapports d'expertises au moulin agricole de Cudrefin et à l'usine agricole de Forel-Lavaux (dossier No 74) - Vol, faux et usage de faux à Fribourg (dossier No 75) - Divers vols de bicyclettes à Bex et Saint-Cierges (dossier No 77) - Arrestation d'un individu ayant commis des vols dans des églises du Canton (dossier No 78) - Dommage à la propriété à Agiez (dossier No 80) - Découverte d'un cadavre dans une chambre de la pension La Colline à Chailly-sur-Clarens (dossier sans numéro).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	[plainte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	contravention (Matières\C)
	escroquerie (Matières\E)
	farine (Matières\F)
	injure (Matières\I)
	commission rogatoire (Matières\C)
	diffamation (Matières\D)
	homicide (Matières\H)
	incendie (Matières\I)
	sucre (Matières\S)
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URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997427
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