SC 58/99 Notaire Mermoud (Robert), à Grandson : actes entre vifs : onglet n° 6, 1941.07.01-1942.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 58/99
Titre:Notaire Mermoud (Robert), à Grandson : actes entre vifs : onglet n° 6
Dates:01.07.1941-04.04.1942
Période de création:01/07/1941 - 04/04/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1501-1800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Df (registres des notaires du district de Grandson 1585-1837). Dff (registres des notaires du district de Grandson après 1837). S 130 (onglets des notaires du district de Grandson 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=99029
 

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