SC 58 Notaires du district de Grandson, 1892.08.22-1984.12.13 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SC 58
Titre:	Notaires du district de Grandson
Dates:	22.08.1892-13.12.1984
Période de création:	22/08/1892 - 13/12/1984
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	19,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Notaires du district de Grandson
Historique archivistique:	Les documents qui constituent le présent versement ont été conservés par le greffe du Tribunal de district de Grandson jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:	Versement du 03.07.2000 par le Tribunal de district de Grandson
Date d'entrée:	03/07/2000

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Onglets des actes entre vifs (notamment : contrat de mariage, inventaire d'apports, vente immobilière, constitution de cédule hypothécaire, constitution de servitude, donation, cession en lieu de partage, constitution de société anonyme, procès-verbal d'assemblée générale) et onglets des dispositions à cause de mort (testament, pacte successoral) de notaires du district de Grandson, 1892-1984. Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Registre d'onglets
Instruments de recherche:	Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	A) Registres et onglets d'actes notariés : - Da à Dz : Registres d'actes notariés (originaux), du 14e siècle au 30 juin 1837. - Daa à Dtt : Registres d'actes notariés (copies des actes originaux en onglets qui se trouvent sous les cotes S et SC), du 1er juillet 1837 à 1921 (avec quelques registres de testaments jusqu'en 1940 environ). - S/SC [cotes diverses] : Onglets d'actes notariés (originaux), du 1er juillet 1837 à la fin du 20e siècle. Documents versés aux ACV jusqu'en août 2000 ; pour ceux versés après cette date, voir SB 109. Tableau des versements S et SC constitués d'onglets d'actes notariés : 1) Aigle : S 199 (1837-1939) ; SC 47 (1886-1991). 2) Aubonne : SC 13 (1837-1947) ; SC 56 (1901-1985). 3) Avenches : S 246 (1837-1944) ; SC 53 (1934-1973). 4) Cossonay : S 267 (1837-1945) ; SC 60 (1909-1988). 5) Echallens : SC 17 (1837-1940) ; SC 63 (1908-1979). 6) Grandson : S 130 (1837-1921) ; SC 58 (1892-1984). 7) Lausanne : S 123 (1837-1921) ; S 235 (1882-1941) ; SC 65 (1890-1993). 8) La Vallée : S 118 (1837-1921) ; SC 40 (1914-1936) ; SC 59 (1932-1990). 9) Lavaux : S 206 (1837-1921) ; SC 28 (1869-1936) ; SC 49 (1906-1983). 10) Morges : S 97 (1837-1921) ; SC 55 (1881-1988). 11) Moudon : S 187 (1837-1921) ; SC 51 (1910-1992). 12) Nyon : S 188 (1837-1921) ; SC 61 (1897-1989). 13) Orbe : SC 18 (1837-1943) ; SC 37 (1837-1870) ; SC 64 (1909-1979). 14) Oron : S 252 (1837-1944) ; SC 54 (1899-1970). 15) Payerne : S 77 (1837-1921) ; SC 52 (1894-1984). 16) Pays-d'Enhaut : SC 33 (1837-1947) ; SC 50 (1915-1985). 17) Rolle : S 170 (1837-1933) ; SC 32 (1899-1948) ; SC 62 (1927-1990). 18) Vevey : S 74 (1837-1921) ; SC 26 (1877-1948) ; SC 48 (1905-1992). 19) Yverdon : S 88 (1837-1921) ; SC 57 (1899-1992). - SB 109 : Onglets d'actes notariés (originaux), dès le milieu du 20e siècle, classés par ordre d'arrivée et par notaire, sans distinction de district (cote unique pour l'ensemble du canton de Vaud). Documents versés aux ACV dès septembre 2000 ; pour ceuxversés avant cette date, voir S et SC (tableau ci-dessus). B) Autres documents en relation avec le notariat : - ATS : Collection des dossiers nécrologiques (coupures de presse) de l'Agence télégraphique suisse, fin 19e-20e siècles. - Bf : Période bernoise : coutumes, franchises, notariat : collection de documents divers, dont des recueils de formules de notaires, 1441-1803 (quelques prolongements jusqu'en 1873). - P Barbe : Barbe (famille) : archives de cette famille et notamment du notaire Jean-Frédéric Barbe, 1647-1789. - P Notariat : Société vaudoise d'études notariales : archives, 1845-1965. - P Spielmann (Fritz) : Archives personnelles du notaire Fritz Spielmann, à Lausanne, actif dans le milieu associatif notarial, env. 1900-1963. - PP 69 : Paillard (Gabriel) : collection de documents anciens de ce notaire de Bex, dont des formulaires d'actes notariés du 18e siècle, 1429-1937. - PP 138 : Notaires Bonard de Romainmôtier : archives d'une famille de notaires, 1830-1898. - PP 210 : Vincent (Louis) : notes de cours de droit civil d'un aspirant au notariat, 1861. - PP 211 : Association des notaires vaudois : archives, 1837-1971. - PP 245 : Bersier (Charles) : dossiers des clients de ce notaire, 1938-1946. - PP 320 : Decoppet (Lucien) : registre d'émoluments notariaux et registre de caisse, 1868-1889. - PP 384 : L'Art ou Etude du Notaire : volume manuscrit de 206 p., 1831. - PP 460 : Berger (Ernest) : onglet de formules d'actes notariés, env. 1880-1830. - PP 471 : Corthésy (Jean-Daniel) : cahiers d'apprentissage de notaire, 1831-1832. - S 106 : Service de justice et législation : dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité jusqu'au 31 décembre 1955. - S 142 : Service de justice et législation : dossiers divers 1806-1983, dont dossiers de la Chambre des notaires 1923-1975 et dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité entre 1956 et 1975. - ZC 11 : Fichier des notaires de Lausanne, Vevey, Morges, Oron, jusque vers 1610.
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste des notaires en activité et des notaires honoraires, ainsi que la composition de la Chambre des notaires). - BIANCHI, Louis, La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du 19e siècle, Saint-Maurice, 1964. - COUTAZ, Gilbert, avec la collaboration de FAVEZ, Pierre-Yves, et FANTYS, Sandrine, Un patrimoine exceptionnel et complexe aux Archives cantonales vaudoises : les archives médiévales, Chavannes-près-Renens, s.d. [2002], 55 p. (annexe du Rapport d'activité 2001 des ACV ; contient p. 43 un tableau, par district, du nombre de registres de notaires avant 1537 conservés dans la section D). - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, tome 5, Lausanne, pp. 64-65. - GILLIARD, François, « Le registre du plus ancien notaire lausannois », in Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1960, pp. 120-126 (ce registre de 1360-1366 est conservé aux ACV sous la cote Dg 31). - GOLAY, D. G., Manuel du notaire et de l'homme d'affaires d'après la législation vaudoise, suivi de la loi sur l'organisation du notariat, Lausanne, 1858. - Jurisprudence, publiée par l'Association des notaires vaudois, n° 1-42, 1933-1982. - KRAYENBÜHL, Roger, Un centenaire dans le notariat vaudois : 1858-1958, Lausanne, 1958. - Le notaire... pour les moments forts de votre vie, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 2002. Les notaires vaudois à vos côtés, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 1994. - Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, sous la direction de François Bianchi, à l'occasion de son centenaire, Genève-Zurich-Bâle, 2005 (contient notamment : FAVRE, Lise, « De la plume d'oie à l'ordinateur : une brève histoire du notariat vaudois », pp. 21-39). - POUDRET, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25. - POUDRET, Jean-François, Conférence sur l'histoire du notariat vaudois, Lausanne, 1985. - SCHMIDT, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud : 1718-1723, Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 19). - SPIELMANN, Fritz, L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936. - SPIELMANN, Fritz, Le notariat vaudois. Etude historique et critique, Lausanne, 1914. - SPIELMANN, Fritz, La Société vaudoise d'études notariales dès sa fondation à nos jours, Lausanne, 1908. - WIGGER, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zum Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951. - 75e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1920, Vevey, 1920. - 100e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1945, Lausanne, 1946. Lois sur le notariat : - Elles sont à consulter dans le Recueil annuel de la législation vaudoise. Les indications entre parenthèses renvoient aux exposés des motifset débats du Grand Conseil concernant ces lois, qui sont publiés dans le Bulletin des séances du Grand Conseil (BGC) dès 1829. - Loi du 23 juin 1803. - Loi du 24 mai 1804. - Loi du 29 décembre 1836 (BGC, automne 1836, pp. 147-175, 182-214, 219-234, 270-301, 305-317, 404-412, 423-434, 588-607, 654-655). - Loi du 21 janvier 1851 (BGC, automne 1850, pp. 442-488, 491-500, 549-561, 696-705). - Loi du 9 mai 1921 (modification partielle) (BGC, printemps 1921, pp. 140-162, 309-310). - Loi du 25 janvier 1923 instituant une Chambre des notaires (BGC, automne 1922, pp. 1075-1087, 1145). - Loi du 18 novembre 1940 (BGC, automne 1940, pp. 61-135, 144-157, 267-271, 311-315, 326-362). - Loi du 26 novembre 1945 (modification partielle) (BGC, 1945 II, pp. 53-57, 216-217). - Loi du 8 septembre 1954 (modification partielle) (BGC, 1954 I, pp. 1152, 1163-1164, 1204-1218, 1398). - Loi du 10 décembre 1956 (BGC, automne 1956, pp. 964-1007, 1124-1127). - Loi du 5 juin 1979 (modification partielle) (BGC, printemps 1979, pp. 314-358, 1024-1032, 1237-1239). - Loi du 22 mai 1989 (modification partielle) (BGC, printemps 1989, pp. 249-280 et 672). - Loi du 2 novembre 1999 (modification partielle) (BGC, novembre 1999, pp. 4147-4150 et 4679). - Loi du 14 novembre 2000 (modification partielle) (BGC, octobre 2000, pp. 3663-3675; novembre 2000, p. 4109). - Loi du 29 juin 2004 (BGC, mai 2004, pp. 423-651, 702-710, 713-728 ; juin 2004, pp. 826-848, 1478-1498, 2208-2210). Règlements d'exécution de la loi sur le notariat : - Règlement du 2 mars 1923 pour la Chambre des notaires. - Règlement du 30 juillet 1941. - Règlement du 5 juillet 1957. - Règlement du 28 décembre 1979. - Règlement du 16 décembre 2004. - N.B. : outre ces règlements et notamment avant celui de 1941, on trouve de nombreux arrêtés, circulaires, etc. réglementant différents aspects de l'activité des notaires.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire du 13 mars 2008, réalisé par Philippe Barras sous la direction de Christian Gilliéron.

Les onglets des actes entre vifs et les onglets des dispositions à cause de mort versés aux ACV ont été intégralement conservés. Ils ont été classés par notaire et chronologiquement, les onglets des actes entre vifs avant ceux des dispositions à cause de mort.

Les éventuels testaments olographes (rédigés par le testateur lui-même) remis en dépôt à un notaire et qui auraient été joints aux onglets versés, ont été rassemblés sous la cote SB 70. Ils auraient en principe dû être restitués au testateur lors de la cessation d'activité du notaire dépositaire ou repris par le notaire successeur. Ils sont remis sur demande au testateur, à ses héritiers ou à la Justice de paix. Ils ne sont pas consultables par le public.

Les registres et classeurs divers (légalisations, actes en brevet, protêts, etc.) versés en même temps que les onglets ont été mis à part en prévision de leur éliminationàterme.

Il est à noter que les dossiers de clients ou d'affaires, la correspondance et la comptabilité des notaires ne sont pas versés aux ACV : ils doivent être conservés pendant 10 ans par les notaires et peuvent être éliminés au terme de ce délai.