K X a 462 Statut des fonctions publiques cantonales. Mesures d'application : arrêtés, procès-verbaux de la commission chargée de les préparer; projets; correspondance, 1948-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 462
Titre:Statut des fonctions publiques cantonales. Mesures d'application : arrêtés, procès-verbaux de la commission chargée de les préparer; projets; correspondance
Dates:1948-1949
Période de création:1948 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977883
 

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