K X a 463 Statut des fonctions publiques cantonales. Mesures d'application : arrêtés, documentation, 1947-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 463
Titre:Statut des fonctions publiques cantonales. Mesures d'application : arrêtés, documentation
Dates:1947-1950
Période de création:1947 - 1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission paritaire.
Réorganisation des départements.
Projet de règlement de la Chambre du contentieux des fonctionnaires.
Etat du personnel du Département des finances (1947).
Heures de travail supplémentaires.
Arrêté d'application provisoire du statut.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977884
 

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