K X a 461 Statut du personnel. Office du personnel : documentation, correspondance, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 461
Titre:Statut du personnel. Office du personnel : documentation, correspondance
Dates:1947
Période de création:1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projet de loi sur le statut des fonctions publiques cantonales.
Projet de loi de coordination de diverses lois vaudoises avec la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales.
Classification des fonctions.
Fonctions accessoires au sein de l'administration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977882
 

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