K X a 460 "Statut" = Loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques : Procès-verbaux de la commission extra-parlementaire, 1945.10.03-1947.02.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 460
Titre:"Statut" = Loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques : Procès-verbaux de la commission extra-parlementaire
Dates:3 octobre 1945 - 12 février 1947
Période de création:03/10/1945 - 12/02/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 classeurs dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977880
 

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