K X a 403 Dossiers divers, notamment sur l'impôt mobilier et le droit de mutation sur les successions. Quelques dossiers surtout de contraventions , 1894-1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K X Département des finances (Sous-section)
    - K X a Généralités, 1701-2000 (Fonds)
      - K X a 257-589 Affaires générales III [documents analysés et classés en 1984-1985], 1803-1969 (Sous-fonds)
        
        K X a 391-419 Impôts, 1830-1960 (Sous-sous-fonds)
        
        K X a 402/2 Etat des substitutions soumises éventuellement à un droit de mutation supplémentaire, en sus de celui qui a été perçu à l'ouverture des successions, 1877-1892 (Pièce)
        K X a 403 Dossiers divers, notamment sur l'impôt mobilier et le droit de mutation sur les successions. Quelques dossiers surtout de contraventions , 1894-1921 (Dossier)
        K X a 404 Procédure d'inventaire après décès : application de la loi du 2 septembre 1935 (art. 86, al. 3 de la loi d'impôt sur la fortune et le produit du travail) , 1935-1946 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	K X a 403
Titre:	Dossiers divers, notamment sur l'impôt mobilier et le droit de mutation sur les successions. Quelques dossiers surtout de contraventions
Dates:	1894-1921
Période de création:	1894 - 1921
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	18 enveloppes et 1 liasse dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

No 76, droit de mutation sur succession de Jean-Pierre Vioget, à Morges : contravention, 1894.
No 831, impôt mobilier sur succession de Gottlieb Renfer, à Payerne, 1894.
No 176, impôt mobilier sur succession de Jean-Henri Kerez, à Cully : contravention, 1895.
No 190, impôt mobilier sur succession de Scipion-Edouard Raoux, à Lausanne : contravention, 1895.
No 366, droit de mutation sur succession de Jean Zürcher, à Waltkingen (BE) : contravention, 1895.
No 380, impôt mobilier sur succession de Jean-Louis Gonin, à Champagne, 1895.
No 490, droit de mutation sur succession de Charles Drapel, à Berne : contravention, 1895.
No 567, impôt mobilier d'Auguste Petter-Genillard, à Aigle : contravention, 1895.
No 776, droit de mutation sur succession de Rose Esslinger-Charles et de Louis Charles, à Payerne, 1896.
No 5, impôt mobilier sur succession de Rose Esslinger-Charles, à Payerne, 1896.
No 815, impôt mobilier des étrangers à la Suisse, 1896.
No 842, impôt mobilier sur succession d'Albertine Wessel, à Leysin, 1896.
No 850, succession de Jean-Edouard Frossard, de Saugy, ouverte à Genève, 1896.
No 537, droit de mutation sur succession de Fréderic Bouffard, à Mont-sur-Rolle : amende, 1897.
No 582, cartes à jouer (dossier concernant l'introduction de la loi du 13 mai 1898), 1898.
No 1136, affaire de la fabrique de savon Sunlight: projet d'installation à Payerne, droits sur le sel, 1898.
No 12, succession Louis-Emile Roussy (délai de paiement pour les droits de mutation), à La Tour-de-Peilz, 1921.
No 275, Fondation du Dr Auguste Widmer à Valmont-sur-Territet (droit de mutation), 1921.
No 787, droit de mutation sur l'acquisition faite par l'Association du dispensaire de Clarens-Tavel (catholique), 1921.